A1. Objet et Identification
Les présentes CGV régissent les ventes entre la SRL Radermecker-Spronck (BE0448590059) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.funerader.be
A2. Produits et Photographies
Nature des produits : Les fleurs sont des produits vivants. Les bouquets/montages/chevalet/compositions diverses sont des créations artisanales.
Rendu visuel : Les photos sont illustratives. Selon la saisonnalité et les arrivages, certaines variétés peuvent être remplacées par d'autres de valeur équivalente pour garantir la fraîcheur.
A3. Commande et Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La commande est ferme dès la validation du paiement.
A4. Livraison
Exactitude des données : Le client est responsable des informations fournies (adresse, code d'entrée, téléphone du destinataire).
Absence du destinataire : En cas d'absence, le livreur pourra laisser un avis de passage ou déposer le colis devant la porte/chez un voisin si les conditions le permettent. S'agissant de produits périssables, aucune seconde livraison gratuite n'est garantie.
Zones de livraison : livraison dans la région verviétoise, gratuite dans nos funérariums.
Frais de livraison variables selon les kilomètres à parcourir partout ailleurs.
A5. Droit de Rétractation (Exception Légale)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits frais (fleurs coupées, plantes en pot fragiles) qui, par leur nature, se détériorent ou se périment rapidement.
Pour les articles non périssables (vases, accessoires), le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.
A6. Garanties et Réclamations
Toute réclamation concernant la fraîcheur doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception, accompagnée d'une photo du produit.
Nous nous engageons à trouver une solution amiable (remplacement ou avoir) si la qualité est manifestement insuffisante à la livraison.
Article B. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Article B. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
B1. Responsable du traitement :
Les données collectées sont traitées par la SRL Radermecker-Spronck
B2. Finalités :
Les données de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande, à la facturation et à la prospection commerciale (si le client l'accepte). Les données du Destinataire (Nom, adresse, téléphone) sont collectées par l'Acheteur sous sa responsabilité et ne sont utilisées par le Vendeur qu'aux fins uniques de livraison du produit.
B3. Conservation :
Les données relatives à la livraison du destinataire sont supprimées après un délai de 6 mois (excepté en cas de litige où les données peuvent être conservées plus longtemps).
Les données de l'acheteur sont conservées selon les durées légales de conservation des factures (10 ans).
B4. Droits :
Conformément au RGPD, l'Acheteur et le Destinataire disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par mail à : info@funerader.be
Article C. CARTES DE CONDOLEANCES/VŒUX ET CONTENU DES MESSAGES
C1. Responsabilité :
Le Client est seul responsable du contenu du message écrit qui accompagne sa commande.
C2. Modération et Refus :
la SRL Radermecker-Spronck se réserve le droit de refuser l'impression et la transmission de tout message présentant un caractère :
- Injurieux, haineux, raciste ou discriminatoire.
- Menaçant ou constitutif de harcèlement.
- Contraire à la décence et aux bonnes mœurs.
- Menaçant ou constitutif de harcèlement.
- Contraire à la décence et aux bonnes mœurs.
C3. Conséquences :
En cas de refus de transmission d'un message illicite, la commande de fleurs sera tout de même honorée sans le message, ou pourra être annulée à la discrétion du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ce message vis-à-vis du destinataire ou de tiers.
Article D. DELAIS DE LIVRAISON ET RESPONSABILITES
D1. Engagement de délai :
Le Vendeur s'engage à livrer la commande à la date choisie par le Client lors de la validation. Les créneaux horaires (ex: "matin" ou "après-midi") sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle d'heure fixe, sauf option spécifique souscrite par le Client.
D2. Cas de force majeure :
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison dus à des événements imprévisibles et extérieurs (intempéries exceptionnelles, grèves des transports, accidents de circulation majeurs, émeutes).
D3. Retards imputables au Vendeur :
En cas de retard de livraison non justifié par une erreur d'adresse du Client ou un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai raisonnable après sa réclamation.
Produits périssables : Pour les fleurs coupées, si le retard excède 24 heures par rapport à la date prévue et rend le produit inutile pour l'événement mentionné, le Client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande.
D4. Responsabilité du Client :
Aucun remboursement ne sera accordé si le retard ou la non-livraison est dû à :
- Une erreur dans le libellé de l'adresse ou du numéro de téléphone.
- L'impossibilité d'accéder au domicile (code d'entrée non fourni, interphone défectueux).
- L'absence du destinataire au moment du passage du livreur.
- L'impossibilité d'accéder au domicile (code d'entrée non fourni, interphone défectueux).
- L'absence du destinataire au moment du passage du livreur.
Article E. UTILISATION DES COOKIES ET TRACEURS
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